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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baae6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
7] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant représenté par Me Loïc PIEUX, avocat au barreau de NOUMEA (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro 2023/275 du 20/02/2023) d’une part
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[F] [R] né le 5 décembre 1968 à NANCY (54000), demeurant 1 rue Dewez - 98800 NOUMEA Représenté par Me Loïc PIEUX de la SELARL LOÏC PIEUX, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500601_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 lui infligeant la sanction de blâme ; 2°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ceirano, représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la ministre de l’éducation nationale a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société calédonienne de transports (SCT), représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0147
3 avril 2023
3 avril 2023
de NOUMEA (RG n° :19/167) Saisine de la cour : 20 octobre 2021 APPELANT Mme [P] [G] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Loïc
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500269_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner le gouvernement
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2500284_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2025
Source officielleChambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357677
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000795 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représenté par Me Loïc
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de report
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500625_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2025 par laquelle le directeur régional des douanes de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 janvier, le 3 et le 31 mars 2025, le CHT Gaston Bourret, représenté par la SELARL Loïc Pieux, conclut : 1°) à titre principal au sursis à statuer ; 2°
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°510-2023 du 14 décembre 2023 par lequel la présidente de la province Sud lui a infligé une sanction administrative
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500309_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juillet et le 28 août 2025, la société Le Froid, représentée par la SELARL Loïc Pieux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400856_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 décembre 2024 par laquelle la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400083_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) condamner le congrès de la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 22 881 882 francs CFP au titre de la reconstitution de sa carrière
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500575_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le président de la province Nord l’a affectée à compter du 1er février 2025 au
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Loïc Pieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000066 du 2 février 2021 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler la décision du E du 21 août
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500115_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 21 646 076 francs CFP en réparation des préjudices
Source officiellePage 1 sur 223