TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 10 Rôle n° 2025001317 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

Y... puisse se voir reprocher les faits que lui impute Loïc X... ; Loïc X... a donc manqué aux devoirs les plus élémentaires de son métier en se servant d'un tel document pour mener une charge contre

X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne foi ; sur ce point, Loïc X... se borne à soutenir qu'il s'est fié (sur ce point ?)

Y... puisse se voir reprocher les faits que lui impute Loïc X... ; Loïc X... a donc manqué aux devoirs les plus élémentaires de son métier en se servant d'un tel document pour mener une charge contre

[W] né le 20 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic

La SA NATEXIS BANQUES POPULAIRES a déclaré sa créance le 13 août 1992 pour la somme totale de 8.294.491,91 F, créance admise le 18 août 1993.

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'homicide par imprudence et de mise en danger délibérée d'autrui à la suite du décès de Loïc

.- Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il dirigé contre la Banque populaire du Nord ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble les articles

G : 13/ 01972 Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ X...

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros

Janvier 2000 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic

] [X] né le 05 Juin 1989 à [Localité 5] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic

André Y..., éleveur, a conclu avec la société civile agricole Betina, fournisseur d'aliments pour le bétail, un contrat d'intégration en vue de l'exploitation d'un poulailler, dont la construction a été

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, à 94 amendes de 2 500 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loc énergie, dont le siège est ...,

I] né le 17 Août 1995 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1999, qui, pour complicité d'abus du crédit d'une société, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu