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604 résultats pour « Lokmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372313cd580146774051a9

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lorban et compagnie, dont le siège

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02115

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

France, que les budgets Sodimédical sont validés directement par l'Allemagne (donc Lohmann & Rauscher GmbH & Co KG), via Lohmann & Rauscher France, que la société de droit allemand a consenti une avance

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412013

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01011

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

que par jugement du 1er février 2011, confirmé par arrêt du 14 mars 2011, la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire au bénéfice de la société Sodimédical, filiale de la société Laboratoires Lohmann

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC005657510

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Lokman Taşçı, était un ressortissant turc né en 1993. Après avoir introduit la requête, il est décédé le 19 mai 2012. Par une lettre datée du 2 septembre 2013, le père et la mère du requérant, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201105

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

sécurité sociale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 18, alinéa 1, du décret n° 2008-334 du 11 avril 2008 prévoit que "lOrganisation

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415ba4

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Y... s'adressaient sur un ton directif et autoritaire aux "associés collaborateurs" en formulant des observations en ce qui concerne "lorganisation, la discipline et la coordination" pour améliorer les

Source officielle
CC

civ3

61372429cd58014677413138

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2002) que, par acte notarié du 2 mai 1973, les époux X... ont acquis de la société des Mines de fer de la Mourière, aux droits de laquelle se trouve la société Lormines

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f42f3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

ce qui ressortait tant de l'expertise Deschamps que d'essais réalisés, avec des proportions de ciment atteignant jusqu'à 16 %, par Lafarge réfractaires, ce qui a été attesté par le Cabinet Beau de Lomenie

Source officielle
CC

soc

6137242ecd580146774134a0

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677412014

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01502

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

X... et 50 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des sociétés Sodimedical et Laboratoires Lohmann & Rauscher au paiement

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f960ca52a2831c0296

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Loman produit un courriel du 11 mars 2018 de M.

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f5f

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

B... à produire au passif du réglement judiciaire de cette société, a condamné la société Lohmann et Stolterfolt (société Lohmann) à supporter à concurrence de soixante dix pour cent le préjudice et a

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CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d40

Cassation

12 juillet 1978

12 juillet 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAVID A CONCLU, LES 2-7 FEVRIER 1973 AVEC LA SOCIETE ALLEMANDE LOHMANN TIERRUCHT GMBH ET SA FILIALE LA SOCIETE BRUTERAI SUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003716105

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

The applicants are the close relatives of Mr   Lokman Zuğurli and Mr Zana Zuğurli who were born in 1977 and 1975 respectively and were killed in 1993.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC001073009

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10730/09 Lokman

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002987607

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

:142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29876/07 Lokman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173333

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

TAŞÇI against Turkey lodged on 6 September 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Lokman Taşçı, was a Turkish national, who was born in 1993.

Source officielle