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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
être tiré argument du complot familialc/Christian X
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2 septembre 2004
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1
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30 octobre 2001
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef de dénonciation
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25 février 2003
Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
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24 avril 2001
Y..., amie de Christian C... à l'époque des faits, a indiqué dans une audition qu'elle indique faite spontanément le 29 septembre 1999 que Christian C... lui à téléphoné le vendredi 24 septembre pour lui
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14 mars 2000
X... et la somme de 15 516, 81 francs à la CPAM de la Côte d'Or ; " aux motifs que le 11 juin 1996, Christian X..., directeur de la SMFF, déposait plainte à la gendarmerie en exposant que le matin
édure suiviec/Christian X
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11 juin 1998
prud'homme ; "aux motifs que Christian X... est prévenu du chef de recel des prestations provenant du faux commis par Annie X... depuis 1986; que la prescription de l'action publique ne court que
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14 juin 2000
Christian, - Y...
soc
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17 décembre 1992
X... a reçu, au mois de juin 1986, des soins pour lombalgie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être
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12 décembre 2000
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er mars 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende avec sursis et a prononcé
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30 janvier 2001
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le
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4 septembre 2002
Y... sans relever aucun élément permettant de caractériser la connaissance qu'aurait eu Me Christian Le X... du délit d'escroquerie commis par Philippe Z... au préjudice de M.
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8 novembre 1995
Z... ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que c'est le lendemain des faits litigieux que le maire de la commune de Fleury d'Aude, Christian Z..., lui avait demandé
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13 avril 2005
Y..., par Nathalie X..., ce document n'était pas sa propriété dès lors que la société Féline a cédé à Christian Y...
été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A
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9 mars 2005
de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...
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1 octobre 1998
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage,
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13 novembre 2003
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans
édure suivie sur sa plaintec/Christian Y
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26 septembre 2000
Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef
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22 février 2006
Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les
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5 décembre 2001
Christian, - X...
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28 octobre 1998
X..., gardienne d'immeuble, s'est rendue au 3ème étage, devant la porte de palier de Pierre Melik Z..., armée d'un bâton, ayant ouvert sa porte, Christiane X... a dit à Pierre Melik Z...