CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Lomovtzef »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

10 Novembre 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] et Madame [B] [L] épouse [I] née le 26 Mai 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C404 DÉFENDEURS : Monsieur [M] [F], exerçant au Centre médical Coubertin - [Adresse 11] représenté par Me Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent