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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

€ ; - Rejeté le surplus des demandes en garantie de la SCCV Logis Ouest Promotion contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a036

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

M... a renoncé à la succession de son oncle Marie Louis X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1977:C2277

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

LOUIS, TIERS ELECTEUR, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAGNERES DE BIGORRE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1977 QUI A DECIDE LE MAINTIEN DE DIVERS ELECTEURS SUR LA LISTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Par Monsieur Louis

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67d9

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement Port Ardus, prise en la personne de Mme Marie-Thérèse F..., 14, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'E.A.R.L. BECANNE C ET Gc/LA S

6253ca16bd3db21cbdd8a039

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : Par ordonnance

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273c3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

mai 1995, à Lantosque, a donné lieu à une enquête pour laquelle le concours de l'unité de recherche de la compagnie de gendarmerie de Puget-Theniers (Alpes-Maritimes), commandée par le maréchal des logis-chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8755f

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

No 04/ 01628 AFFAIRE : Louis X...... C/ Cie GENERALE DES EAUX...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés : La société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

603403b6102d4fb35f80ea95

Appel

16 février 2017

16 février 2017

l'Avesnoise ayant son siège social : [Adresse 2] Rreprésentée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 27 Octobre 2016 tenue par Martine Battais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502885_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

du Grand Barail, du fait de la construction en 2020 d’une caserne de gendarmerie à proximité immédiate de leur maison et d’évaluer leur entier préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032842a9d82f8b7f726185a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[Y] a donné à bail à Mme [Y], sa soeur, et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Sylvain Yvon Louis né le 19 Juillet 1976 à ARRAS Fils de X... Sylvain et de Y...

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f7

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Etablissements BOULARAN, dont le siège social est à Albi (Tarn), rue Louis Joly, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

André-Louis I, M. Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaaf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MOTIFS Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003d4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Tranchant, demeurant Lotissement La Croix Batailler, Optevos, 38450 Crémieu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6de

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Direction de LA POSTEc/LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE CHABANAIS

6253ca39bd3db21cbdd8a64d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91753

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FATTON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BATAILLER, Louis, Pierre

SIREN 982988883Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

23/09/2025

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Radiations

BATAILLE, Louis

SIREN 980062392Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/03/2025

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Modifications diverses

BATAILLE, Louis

SIREN 980062392Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

12/02/2025

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Créations

BATAILLE, Louis

SIREN 980062392Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

22/01/2025

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Créations

BatMark, BATAILLER, Louis, Pierre

SIREN 982988883Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

28/04/2024

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