BALZAC CAPITAL PARTNERS prise en la personne de son liquidateur [O] [B] [E] domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 13] représentées par Maître Jean-Louis MARTIN du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe

Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [G] [W] divorcée [D] née le 03 Août 1959 à HENIN-LIETARD (62110), de nationalité Française, Profession : Retraitée demeurant 39 rue Louis-Martin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me SYAN - Me MARTIN délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/13312 N° Portalis

perspective formée par l'allée centrale, les allées secondaires et les pièces d'eau du parc par le corps de bâtiment prolongeant l'aile principale, dans le cadre des travaux conduits par l'architecte Louis-Martin

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'

Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Z] [O] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Antonin FERÉ, avocat au barreau de PARIS - #R0235 Monsieur [D] [B] [W] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Louis

percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

alternative à cette nouvelle voie dès lors notamment que les documents de l’OAP « 1AUn » montrent que la future extension de la zone d’activité des Cerisiers peut être desservie par un accès principal rue Louis

Louis, - Y...

Jean-Louis A... Martine A...

X... et à l'EARL André Louis et Martine X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel, fait valoir que

X..., demeurant à Mont-de-Marsan ; M.

LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN pour Jean Louis Z... et Marie-Martine A... et à la S. C.

Fabrice Bensacq qui n'a pas retiré le pli qui lui était ainsi adressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Vu la loi du 24 mai

242-6-1 du code de la Sécurité sociale. 3./ ALORS QUE dans ses conclusions délaissées (mémoire p.2, 3, 6 à 8), la clinique de l'Anjou avait fait valoir que dès lors que les établissements de Saint-Louis

Louis X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., 3°/ Mme Christelle X..., domiciliés tous trois ..., 4°/ M. Steve Z..., 5°/ M.

Gilbert J..., Frédéric A..., Louis P..., Mme Martine P... et M. Grégory F... et au ministre de l'intérieur.