ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Me Louis

[U] [J] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Hélène SEIGNEURIC de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louis

Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles de Lorris

. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE, Greffier, LA COUR D'APPEL

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

DU 24 Mars 2003 ------------------------- RG N : 01/00870 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL

INTERPROFESSIONNELLE RG N : 05/01407 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis

Madame Nicole X... épouse Y... représentés par Me TANDONNET assistés de Me RAVAZ, avocat Madame Solange X... épouse Z... Mademoiselle Viviane X...

FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...

RG N : 01/01395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Février deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.

ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis

, ENTRE : Monsieur Joùl X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie DUGAST, avocat Madame Chantal Y... épouse X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

C/ Jean-Louis Y... Michèle Z...

* * * Selon contrat du 31 octobre 2000, Louis Z... contractait un emprunt de 120. 000 F auprès de la société SEDEF, Odette X... étant co-emprunteur.

RG N : 03 / 00728- A R R E T No 1188-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.

Elle soutient que rien ne permet de penser que les conclusions de Christian F... sont mieux fondées que celles de Jean-Louis E....