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23 résultats pour « Louis-Pierre Eard-Aminthas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête n°23BX00721, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SCI Willou, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 27 avril 2022, Mme D et autres, représentés par Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104996_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant les requérantes, et de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève et de Me Eard-Aminthas

Source officielle

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