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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
B D et Mme T L épouse D, tous représentés par Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, ont déclaré se joindre à la requête de M. H.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005685_20221115
15 novembre 2022
H, représenté par Me Eard-Aminthas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Veigy-Foncenex a délivré un permis de construire à la société
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208011_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Louis-Pierre Eard-Aminthas, conclut : 1° à titre
Pôle 5 - Chambre 5
616337ea06e11dac7d76d0f0
8 septembre 2011
INDUSTRY demeurant [Adresse 1] représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Louis-Pierre EARD-AMINTHAS, avocat au barreau de LYON, plaidant pour la société
Juge des référés
ORCA_24LY03404_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Eard-Aminthas, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2306719-2306720-2306724 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant
ORCA_25LY00499_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 la société Neudis, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le
1ère chambre
DTA_2302830_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de la Rivière-de-Corps, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins
3ème chambre
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 30 août 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 28 janvier, 5 août et 14 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Willou, représentée par le cabinet Vedesi, agissant par Me Eard-Aminthas
DTA_2200003_20221214
DTA_2304527_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 18 février 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au
4ème chambre
DTA_2103942_20231024
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2021 et 1er septembre 2022, la commune de Jassans-Riottier, représentée par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
2ème chambre
DTA_2412984_20251127
27 novembre 2025
H..., représentés par la société Vedesi (Me Eard-Aminthas), concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
ORTA_2407505_20260430
30 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 janvier et le 31 mars 2026, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) du Dôme des Miages, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
défense, enregistrés le 5 juillet 2021, le 23 décembre 2021, le 16 mai 2022 et le 9 juin 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2021, le 6 mars 2023, le 19 juillet 2023, le 20 juin 2024, le 10 septembre 2024 et le 4 octobre 2024, la SCI Ascot, représentée par Me Eard-Aminthas
2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 21 juillet 2021, le 24 mars 2022, le 28 avril 2022 et le 2 mai 2022, la SC Despaniac, représentée par Me Eard-Aminthas, demande
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête n°23BX00721, enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SCI Willou, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour
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