. : 03/06327 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LOCADIN ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON INTIMES

soudeur, demeurant 37, Rocade des Acacias, Tour A n° 37 à Méru (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société LOCADIN

Z... et de Mlle Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Locadin, les conclusions de M.

X... a adressé à la CGA un chèque en règlement de la prime semestrielle venue à échéance en septembre 1990; qu'assigné par la société Locadin en paiement de loyers, il a appelé en garantie la CGA;

Par arrêté du 22 juin 2020, le maire de Lourmarin a délivré à la société Léa immobilier le permis de construire sollicité.

Par arrêté du 15 avril 2021, le maire de Lourmarin a délivré à la société Léa immobilier le permis de construire sollicité.

exposait que la société Ballas, ayant soutenu devant le tribunal de Louvain qu'elle attendait, pour considérer le marché comme définitivement conclu, la lettre du 17 janvier 1970 qu'elle reconnaissait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de Loujain Souhaile, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal

C est associé et gérant de la société immobilière 13 rue de Louvain, société de personnes relevant des dispositions de l'article 8 du code général des impôts, ayant pour activité la location de terrains

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

  Le troisième, G.B., né en 1956, employé, est domicilié à Kessel-do (Louvain).   Le quatrième, J.H., né en 1958, sans profession, habite à Willebroeck.

Le 2 octobre 1997, elle a fait l'acquisition d'un véhicule neuf PEUGEOT PARTNER 170 C auprès de la Société SLICA, financée par un contrat de crédit-bail auprès de LOCADIN.

        Le 16 juin 1992, l'épouse du requérant le cita à comparaître à l'audience tribunal de première instance de Louvain du 29 juin 1992.