général : 11/ 06348 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 3 AOÛT 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 8505 APPELANT : Monsieur Joffrey X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE représenté par la SCP

Pascal U..., demeurant Le Claudel, bâtiment B, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 65 / de M. Bernard XC..., demeurant ..., 66 / de M.

répertoire général : 13/00059 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

Ce jugement a l'autorité de la chose jugée, la vente forcée du bien de la SCI L'Orme ayant été ordonnée et réalisée sur la base de cette créance.

à la Cour assisté de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BOUCHERIE EL MAGHREB ... 69006 LYON représenté par la SCP

née le 12 Juin 1926 à NARBONNE de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc

d'inscription au répertoire général : 10/ 00002 Minute no : Ce jour, DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Jean-Luc

Claude E..., demeurant à Clozelle, 12480 Brouies, 23°/ M. Yves F..., demeurant à Puot Durenque, 12170 Requista, 24°/ M. X...

Y... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Luc KIRKYACHARIAN de la SCP KIRKYACHARIAN, YEHEZKIELY, MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Ousmane XJ..., demeurant 1, square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 43°) Mme Idrissa XK..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 44°) Mme Odile XL..., 3 square

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Localité 3] Représentant : Mme [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP

POUZAUGUES demeurant de Paule 31120 ROQUES SUR GARONNE Madame Marie Jeanne CAVELLE épouse X... née le 09 Février 1945 à LUZILLE (37150) demeurant 10-12 place Clémenceau 64200 BIARRITZ représentés par la SCP

RG 16/02822 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IRFU MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP

, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL

DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2019 Madame CLOZEL-TRUCHE, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire