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62 résultats pour « Lucie MATRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903e6

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2010/7876 APPELANTE : SARL SIBRAC & ASSOCIES 48 rue de la Gabelle Résidence Port la Madragde

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d60

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

MACHINES A BOIS 22 boulevard Saint Cyr - BP 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) S.A. X...

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab4

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d9

Appel

3 février 2015

3 février 2015

de départage de MARMANDE en date du 17 mai 2013 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100802

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Marmande du chef d'escroquerie, sans qu'aucune décision ne soit intervenue depuis lors ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003104_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de l'Eure a refusé d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Janvier 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/S.N

6253c8cdbd3db21cbdd864eb

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur MADRANGES, avocat général.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f541

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

C. délivrées le : - Me MAYRAND - Me SULTAN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/10397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZOE N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f873

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Madame Anne BESSON, Président de Chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6635cf631c5a470008bba027

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal judiciaire d'Agen a prononcé l'annulation de la vente portant sur un immeuble situé à Marmande entre la SCI Manyli et [C] [J], a condamné [C] [J] à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

MASTRAD, prise en la personne de son représentant légal, M.

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CA

Cour d'Appel

S.C.I. RESIDENCE VICTORIA Ic/SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTORIA II

6253cabebd3db21cbdd8be9e

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

RESIDENCE VICTORIA I, représentée par son gérant Monsieur X... domicilié en cette qualité au siège social sis Place du Fougard - Bâtiment 2 - 47200 MARMANDE représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD,

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CA

4ème Chambre

637dc89d14982305d4c202e0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président, et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X

6253cb34bd3db21cbdd8d169

Appel

10 avril 2009

10 avril 2009

MINISTÈRE PUBLIC : Madame SALLABERRY GREFFIER : Mademoiselle MADRANGE L'arrêt a été lu à l'audience par Madame VIGNAU. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 1) LE MINISTÈRE PUBLIC, 2) X...

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CA

4ème Chambre

6690c7670d808eb34e45575c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant la SELARL LUC

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CC

cr

61372607cd58014677422673

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

que la minute du jugement doit être signée par le président et en cas d'empêchement du président, par celui des juges qui donne lecture du jugement ; qu'en l'espèce actuelle, d'une part, l'arrêt a été lu

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TJ

Service des référés

677c2cd56f491b6d2638edfd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DUARTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE La société ATM 18 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f6

Appel

9 février 2012

9 février 2012

audience publique, Mme Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tube flamme est particulièrement en mauvais état après dix ans de vie, ce dernier est changé le jour de l’expertise par l’entreprise MAILLAND.

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TA

6ème Chambre

DTA_2205735_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La SARL Philéas dont le siège est à Marmande (Lot-et-Garonne) exploite dans cette ville, au 6 avenue François Mitterrand, une discothèque sous l'enseigne " Espace de Nuit T. N.

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