Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 718 résultats pour « Ludiwine PASSE »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthoptistes et des diététiciens régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
; b) Le recteur d'académie : nom, prénom, identifiant et mot de passe ; c) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ; 3° Quant aux personnels des établissements d'enseignement supérieur : a) Le chef de
Article 4
L'accès au téléservice passe par les deux étapes suivantes :
Article R.4122-4-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :
Article 3
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour le premier et de deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons.
Article 2
La somme due en application de l'article 1er est calculée de façon dégressive en fonction du nombre d'années passées au service de l'Etat, conformément aux taux fixés dans le tableau ci-après : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT
Article R2313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54
La convention est passée entre le préfet, le représentant du service ou de l'établissement utilisateur et le représentant de l'administration chargée des domaines.
Article R3413-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Article R3413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
Article R3413-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
LEGIARTI000051489012
Les baux des droits incorporels seront passés pour neuf années ; ceux des autres biens seront passés pour trois, six ou neuf années.
Article 22
Le classement, l'échelonnement indiciaire et la durée moyenne du temps passé dans chaque échelon sont fixés, pour chacun des grades et emplois ci-dessus, par arrêté concerté du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, du ministre
LEGIARTI000051488980
Seront pareillement exécutés les baux généraux dont les preneurs n'occupant ou ne faisant valoir par eux-mêmes ou par des colons partiaires, auroient passé des sous-baux en forme authentique, avant le 2 novembre 1789, ou suivis de prise de possession
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Article R6152-342
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
Il est passé par écrit.
Article L2192-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés passés par :
Article 15
La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à cinq ans. Pour les promotions au choix cette durée peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à quatre ans.
Article 2
énumérées ci-après : 1° Une demande d'agrément, dont un exemplaire sur papier timbré ; 2° Pour leurs actions nominatives, la liste des actionnaires, avec le nombre d'actions souscrites par chacun d'eux ; 3° Les copies des conventions qui auraient été passées
Article 3
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun
Article 4
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle de rémunération C1 est fixée ainsi qu'il suit : II. - La durée du temps passé dans chacun
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