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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336a
1 avril 2025
1 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 2] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 2] Représentés par Me Ludovic
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4087
11 avril 2024
11 avril 2024
LES FRANCAS DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée et concluant par Me Ludovic
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET
Source officielleCabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [I] né le 19 Décembre 1963 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Ludovic BROYON, avocat au barreau de SOISSONS S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, avocat au barreau de SOISSONS Société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Ludovic
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nicolas DÉFENDEUR(S) : SAS STELECOM [Adresse 2] Ayant pour avocat : Maître KOUASSI Christelle Non comparante SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître BROYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc43
19 avril 2011
19 avril 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ludovic X... a
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7913b053208318995b17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
JSA PRIS EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE OXO MAINTENA NCE Société BPCE, représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 - N° du dossier OLIVEIRA
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df07
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Ludovic 1.702,77 € B... Ludovic 4.268,01 € X... Serge 4.835,00 € SPAIN Mickaël 5.273,62 € M... Denis 810,99 € F... Patrick 5.309,54 € I...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f601cdc6046d47dafb8b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public présent lors des débats : Madame Ludivine
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Délibéré après l'audience du 15 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Délibéré après l'audience du 18 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed365
19 novembre 1987
19 novembre 1987
(Loire-atlantique), 20°/ de Monsieur LE BRETON YX..., demeurant 386, Les Levées Ouies à Saint-Joachim (Loire-atlantique), 21°/ de Monsieur XA...
Source officielle1ère Chambre
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
18 mai 2026
ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [I] [V] veuve [L] née le 24 Avril 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic
Source officiellePage 2 sur 3