AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ... (6e

Y..., entrepreneur, qui a utilisé comme enduit de façade le produit "Lutece Projext", fabriqué par la société Lambert Industrie, devenue la société Plâtres Lambert Production ; que des désordres étant

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la société d'HLM La Lutèce

actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre A), au profit : 1°) de la société d'HLM La Lutèce

La société La Lutèce, devenue Generali France assurance, a été appelée en la cause en qualité d'assureur décennal de la société chargée du gros-oeuvre. 3.

X..., entrepreneur, qui a utilisé un enduit Lutece-Projext, fabriqué par la société Plâtres Lambert ; qu'invoquant des désordres d'étanchéité, le maître de l'ouvrage a assigné, en 1989, l'entrepreneur

D C B, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2019 par

assurée auprès de la MAAF, la société Garlandat au titre du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, l'entreprise BAU, titulaire du lot gros-oeuvre, maçonnerie, VRD, assurée auprès de la compagnie La Lutèce

paiement d'une provision, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires du 8, place des Marseillaises et son assureur, la société La Lutèce

Bernard Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lutèce compagnie bâtiment, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A)

16-B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL VPC International Marketing et SARL Télé Marketing Production, ..., ceux de l'EURL Lutèce

d'être à la tête d'un trafic de stupéfiants ; qu'ils ont à cette même occasion été avisés de ce que le suspect pouvait utiliser un box de garage situé dans le parking souterrain de la résidence Le Lutèce

siège, et anciennement représenté par la Régie Chapot et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de la société La Lutèce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

inappropriées à l'état du sol et a rejeté les demandes des époux Z... et de 18 autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade Lutece

X... et de 18 autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade Lutece Projext de leurs maisons dont la réparation avait en cours de

A B, représenté par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre

La requête visée ci-dessus a été communiquée à Me Lukec, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

que la société Deniau Pernelle était assurée pour les risques locatifs et incendie auprès de la compagnie La Lilloise, Mme X... étant garantie pour les risques dommages immobilier par la compagnie La Lutèce

° Portalis DBXJ-W-B7I-IF25 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6] (HAITI) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Lise LUKEC