AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils

Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Mireille Z..., demeurant .... 52, 76620 Le Havre, ès

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme B..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Rocheteau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2004), que Mme X..., admise à la Clinique du Parc pour y accoucher, a fait l'objet d'une anesthésie péridurale et, après avoir été victime d'un malaise

représentant légal en exercice représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON et par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat pliadant au barreau de PARIS La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

EN MAUGES Monsieur Patrice N... ... 49600 ANDREZE Monsieur Dominique O... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Marie-Christine P... ... 49280 LA TESSOUALLE Madame Arlette Q... .

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 18 septembre au 1er octobre 2017 et du 17 octobre au 15 novembre 2017. 3.

épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A... divorcée B... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES Monsieur Hubert C... ... 49450 ST MACAIRE

[D] a été nommé directeur régional FEAP et détaché en Malaisie pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021 au sein de la société Crisplant Malaysia.

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Cédric Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et M.

Jean Z..., demeurant "Saint-Jean", 82200 Malause, 3 / M.

X..., ès qualités et de la société Ajjis en la personne de M.

les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [Z], ès

Madame Blandine C... épouse D... ... 49290 BOURGNEUF EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur André E... ... 49450 ST MACAIRE

Dans ce contexte, elle a été victime d'un malaise le 7 août. La matérialité de ces faits est établie.

Mme [T] était placée en arrêt de travail à la suite de ce malaise.