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97 résultats pour « MARRAS Me CHEDEVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4aba

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Vert, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société d'intérêt collectif agricole Cheville

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Paule, de nationalité française, demeurant 8, Rue des Marais, 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUTHEIL DE LA ROCHERE Cyrille, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea16

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

; "aux motifs que tous les éléments constitutifs du délit sont, en l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00881_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 23 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416489

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 126, dont le siège est situé Zone Hôtelière

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416490

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 126, dont le siège est situé Zone Hôtelière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200986

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[S] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-18.066 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e57bd33109fd079b594c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’Office public de l’habitat de la Manche, ci-après “MANCHE HABITAT”, a donné à bail à Madame [Z] [F] et Monsieur [W] [G]un local à usage d'habitation situé 4 rue Guy de Maupassant, à CARENTAN LES MARAIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 9 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/01798) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 22 mars

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc71

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOLOVAM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424049

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

avec force de coups de poings à la face qui l'ont fait tomber à terre dans des circonstances qu'il l'a cru mort ; que, pendant ce temps, Pierre X... s'était précipité à l'étage où il s'est opposé à Marie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc X

613725a1cd5801467741f5f2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Martine épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marc X... du chef de blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fec

Appel

21 janvier 2000

21 janvier 2000

ACAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue Louison Bobet ZA du Marais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentée par Maître BAUFUME, Avoué assistée de Maître MARUANI, Toque

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e7

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

d'un jugement de condamnation prononcé en mars ou avril 2003 en Belgique où il prétendait avoir exécuté sa peine, ce qui n'était pas confirmé par les éléments de procédure ; considérant que le mis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100173

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2020), M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5810

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

sociale de Lyon, 1er juin 1989) de l'avoir débouté de son recours formé contre la décision de la caisse refusant la prise en charge au titre de rechute dudit accident de soins médicalement prescrits le 12 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201223

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 janvier 2024), le 31 mars 1993, Mme [G], piétonne âgée de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [T], assuré par la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

Source officielle