Romain X... 7, place Gambetta 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIER représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BEAUGY, avocat au barreau de MOULINS APPELANTS M.

La Feuillouse 03150 VARENNES SUR ALLIER Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - avocat plaidant la SCP C.THOMAS RIBAL - D.BONNEFOY (avocats au barreau de CUSSET) La S.A.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de : 1°/ Madame Danielle, Mireille, Aline Z..., épouse A..., demeurant traverse du Château à Bouc Bal Air (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Martine

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

PAR CES MOTIFS REJETTONS la requête en récusation et en suspicion légitime remise au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel ce jour 6 avril 2016 par les époux Philippe et Martine

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 26.7.2006 par le Tribunal de grande instance d'AURILLAC A l'audience publique du 30 Mai 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire

Madame Martine Marie Suzanne Z... épouse X...

naissance 3] 1976 à [Localité 15] (42) [Adresse 11] [Localité 9] Mme [P] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 18] (Algérie) [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Martine

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Denis Jean X..., Mme Martine Marie Jeanne Y... épouse X...

Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HUGUET BARGE-CAISERMAN MOURE-NICOLAON ROBERT (avocats au barreau de CUSSET) APPELANT ET : SARL MONTAGNE AGROALIMENTAIRE

Chambre ARRET N DU : 24 Juin 2003 AFFAIRE N : 02/03382 Murielle R / Pascal G TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt quatre Juin deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Marie-Claire

l'altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [B], [I], [L] [Z], né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 13] (NORD) et de Madame [Y], [T] [S] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion

MASSE 6 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentante : Me Martine-Marie C...

En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 11 Mai

PIERRE CURIE 3, avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... de la SCP Z...