Les pièces devaient être chargées puis transportées par voie aérienne sur le vol BD 171 de la société BRITISH MIDLAND le 11 janvier 2001 à 6 heures 45, de Londres à [Localité 17] [Localité 19] CHARLES

PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

-------- Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

Jean Dubigny, préfet de la Haute-Garonne, a donné à M.

A, représenté par Me Miran, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Jean Y..., demeurant La Mirande, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la compagnie Union et Phénix

Jean X..., demeurant à l'Isle de Noë, Mirande (32300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00679 SAS MIDRANGE COMPUTERS N° RG: 2025P00739 DÉBITEUR SAS MIDRANGE COMPUTERS [Adresse 1] RCS PONTOISE : 392770723

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00678 SAS MIDRANGE CONSULTING N° RG: 2025P00738 DÉBITEUR SAS MIDRANGE CONSULTING [Adresse 1] RCS PONTOISE :

mission d'expertise relative aux causes et aux conséquences de désordres affectant l'étanchéité du bassin et la solidité des margelles du complexe aquatique de plein air situé chemin du Batardeau à Mirande

Jean, Rogatien X..., demeurant Sonacotra, ...

ER / CP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au

Cet avis de compatibilité est rendu au vu des informations fournies par Monsieur Migaud et ne vaut que pour l’activité décrite dans la saisine .

Z... et Y... et celle des sociétés Midland Bank et Midland Finance se rapportent à la même affaire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les deux requérants ont été mis à même de discuter

Suivant acte du 8 janvier 2001, Maître B..., huissier de Justice à MIRANDE, a procédé à la dénonciation au débiteur du dépôt d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.

Suivant acte du 8 janvier 2001, Maître A..., huissier de Justice à MIRANDE, a procédé à la dénonciation au débiteur du dépôt d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.

Jean-Michel B, demeurant... ; M.