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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mai 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00166 CNP ASSURANCES / Joël X...
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6253c9fcbd3db21cbdd89bee
24 mai 2007
24 mai 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/01756 Antonio X...
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6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance de. référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars
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6253c940bd3db21cbdd87bba
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Bernard Y... ... 63440 BLOT L'EGLISE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jacqueline VILLATTE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Yves Y... ... 43290 MONTFAUCON EN VELAY représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME No 06 / 323-2-
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6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
FORTIS CORPORATE INSURANCE ... 1000 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me D...substituant la SCP CASTON, avocats au barreau de PARIS SA
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6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Jacques A... né le 27 octobre 1946 à MOULINS (03) Mme Nicole B... épouse A... né le 10 janvier 1952 (03) ... 03400 YZEURE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me I
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6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 26. 6. 2007 par le Tribunal de grande instance de MOULINS A l'audience publique du 28 Mai 2008 M.
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6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
TECOBAB, exerçant sous l'enseigne "Le Salon des Thés"4, rue du Cheval Blanc 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FRANCK de la SELARL JURI
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6253ca33bd3db21cbdd8a539
15 février 2007
15 février 2007
Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Mars 2006, enregistrée sous le n 05/2767 ENTRE : M.
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6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
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6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ROZIERE TP 6, place de l'Ander 15100 SAINT FLOUR représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FORESTIER avocat associé à Me VERDIER du barreau d'AURILLAC APPELANTE
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6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
24 mai 2007
ADEQUAT ... 15000 AURILLAC représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET INTIMEE Me Jean François
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6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COMPAGNIE AIG EUROPE 11, boulevard de la Plaine 1050 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me SCHEIDECKER de la SCP CASTON, avocat au barreau de
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6253cacebd3db21cbdd8c234
26 juin 2008
26 juin 2008
no07-0995 (RG 07/1219 - TC) ENTRE : SA GROUPE LACTALIS 10 rue Adolphe Beck 53000 LAVAL représentant SCP LEFRAIS RENARD DARDY avocat au barreau de ST BRIEUC requérant ET : Me Martine-Marie
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6253c8f3bd3db21cbdd86cbd
25 novembre 2003
25 novembre 2003
X/Mme Y divorcée X signification et assignation du 6 juin 2003 à mairie TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt cinq Novembre deux mille trois ENTRE : M.
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6253ca31bd3db21cbdd8a501
11 mai 2006
11 mai 2006
GB/SP/MO Du 11 mai 2006 Arrêt no Dossier no05/02502 X... / Y..., Arrêt rendu à l'audience du ONZE MAI DEUX MILLE SIX par la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel de RIOM, composée
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6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
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6253ca1cbd3db21cbdd8a157
20 juin 2007
20 juin 2007
-artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND)
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6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
No 05/355 -2-représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me DUPOUX de la SCP DUPOUX - CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY
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