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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303443_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mars 2022 du maire de Lamballe-Armor réglementant la circulation sur la voie communale n° 13004.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302480_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 20 mai 2023, que Mme A a contesté par recours gracieux du 12 juin 2023, le maire de Sainte-Marie-du-Mont a refusé de lui délivrer ce permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un massif forestier de 117 ha 32 à 55 ca, estimé à une valeur de 708.000 euros et situé sur le territoire de la commune de [Localité 10] ([Localité 9]) a été porté à l'actif de la succession.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 4 mars 2024, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l’agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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11 février 2014
11 février 2014
Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Maître Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMEE SAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302531_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... et l’association Côte de Nacre Environnement, Cadre de vie et Patrimoine, et de Me Gutton, représentant la communauté de communes Cœur de Nacre. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par l'arrêté attaqué du 28 juillet 2022, le maire de la commune de Varaville a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 avril 2015
15 avril 2015
3], Représentée par Maître Jérôme Delas de la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas, avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Philippe Dubernet de Boscq, avocat au barreau de Bayonne, SELARL
Source officielleChambre 1-6
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] se rendant sur son lieu de travail par le chemin de Gibbes au guidon de sa motocyclette Honda a heurté par l'arrière un cyclomoteur TGB, conduit par Mme [F], et assuré auprès de la SA Allianz IARD.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206088_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves, l'agence Dreano Laval-Century 21, la SARL Maison Sauvage Traiteur, la SAS PECEO Guédon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304025_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B et Mme C, représentés par la SELARL Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 92075 22 0005 délivré le 12 octobre 2022, portant sur la construction d'un immeuble R+5 sur 2 niveaux
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