Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date 16 mars 2023, la société civile immobilière MACAVI, bailleur, (

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3B Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

formés par Gilbert X... le 8 octobre 2004 et par Paul-Xavier X... le 11 octobre 2004 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Bouthors pour Gilbert X..., pris

condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, pour défaut de maîtrise, à 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[E] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors

, titulaire de 625 actions ; que soutenant que sa soeur devait lui payer la part du prix de vente correspondant aux actions de la société BBN qu'il lui avait cédées, M.

infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

CONDAMNE l'ASSOCIATION SOCIETE D'HABITATION POUR LES EMPLOYES DE METZ ET ENVIRONS (S.H.E.M.E.) , prise en la personne de son représentant légal, à payer à Melle Magali X... les sommes suivantes:

Thierry Z... sur la personne de Magali X... ; que les époux X... exposent agir en leur qualité d'héritiers de Magali X... ; que, toutefois, du fait du testament précité dont la validité est confirmée,

Salah X... s'oppose à la licitation et propose de ses voir attribuer l'immeuble moyennant paiement d'une soulte à ses copartageants, Mme Magalie Y... et Mme Mélanie X... s'opposent à la mise à prix du

Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle Totale numéro N-15014-2024-1193 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 3]) Représentée par Maître Magali

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

A titre reconventionnel, la SCI MAGALI a sollicité leur condamnation au paiement du solde du prix.

Par jugement du 19 octobre 2006, le Conseil de prud'hommes de DAX a : - dit que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Madame Magali X... est constitutive d'une démission ; -

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Auch

Jacques B...et Mme Magali Y...se sont portés cautions solidaires.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen