B..., nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société nouvelle France sol, qui a succédé à l'entreprise Rey le 1er décembre 1980,

somme de 70 309 euros hors taxe ; ce montant est supérieur à notre estimation car nous avions omis de chiffrer les produits de la collection Max D... automne hiver 2002 et 2001 qui se trouvaient en magasin

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

siège est ..., ès qualités d'assureur de l'entreprise Chagnaud et fils, 6°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur des sociétés Setra et Rey

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Grands magasins

Intermarché en cause que les réceptionnaires de ces magasins signaient généralement les bons sans exercer, sauf exception, de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui

Rey, 5 / de M.

référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Gezede, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Marina Del Rey

le 9 janvier 1996 à 24 heures ; qu'ultérieurement, la société Régie Networks a assigné la société Régie square en paiement de factures ; que la société Régie square ayant été mise en redressement puis

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins

des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand) une licence d'exploitation exclusive de ce brevet ; qu'il a poursuivi la société Recherches études commercialisation service (la société RECS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey transports, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aussedat Rey papeteries, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie départementale des VFD (Régie départementale

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des Grands magasins de la Samaritaine, de Me Odent, avocat de la RATP, les conclusions de M.

X... a acquis par acte authentique de la SCI pour la Promotion d'équipements loisirs (la SCI PEL) le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété, consistant en une boutique au rez-de-chaussée avec dépendance