ESTIA Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU SELARL LEXAVOUE [Localité 14] SELARL RACINE [Localité 14] + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol des chèques litigieux alors, selon le moyen : 1°/ que le tireur peut

(société Mathet) aux autres entreprises participant au compte de dépenses communes, alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties quel

donnée par la SBP en l'absence de titre valable, il incombait au tribunal, de rechercher si la mainlevée ne devait pas s'analyser en un désistement ayant pour effet d'éteindre le lien d'instance ; qu'en

[S] sous contrôle judiciaire après la mainlevée de la précédente mesure de sûreté à laquelle il avait été soumis sans que soient constatés des faits nouveaux, survenus depuis la mainlevée, justifiant ce

judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. et Mme X..., ceux-ci ont, par acte du 28 juillet 1998, saisi ce juge d'une demande de rétractation de l'ordonnance et d'une demande de mainlevée

d'une inscription hypothécaire provisoire ; qu'en affranchissant du respect de ce délai l'action introduite par les époux X... qui tendait ouvertement à la mainlevée d'une hypothèque provisoire inscrite

restitution ; que sa demande ayant été rejetée, elle a assigné le trésorier payeur général du Gard pour obtenir satisfaction ; Sur le moyen unique, en tant qu'il vise la disposition ordonnant mainlevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Mallet, société anonyme, dont le siège social est ..., en

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 mars 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a rejeté ses demandes de mainlevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

[K] et la société de [Localité 4] ont assigné la banque en mainlevée de cette mesure. 3.

signes visibles d'instabilité antérieure, d'autre part, par motifs propres, que l'EURL Brail avait élaboré le projet litigieux en considération du chemin d'accès à la plate-forme prévue par la société Malet

[M], le Trésor public a donné mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; que par une ordonnance de contrainte, le tribunal d'instance a déclaré la société personnellement débitrice des retenues

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCD Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] Expéditions délivrées à : Me MAILLET

[V], il y avait lieu de faire droit à son recours et d'ordonner la mainlevée de la rétention des sommes saisies sans exposer les raisons de fait et de droit pour lesquelles une telle mainlevée devait être

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

X..., partiellement rétracté l'ordonnance qu'il avait rendue le 14 mai 1991 sur la demande de la société Orflam plast et de la société nouvelle Atelier des trois cerfs, a ordonné la mainlevée immédiate

[Z] a déposé une requête aux fins de mainlevée du mandat d'arrêt décerné le 13 novembre 2015. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.