de l'ouvrage, transfert de la propriété du support matériel lorsque la commande ne porte que sur la cession des droits d'exploitation de l'oeuvre et que dans le cas où l'entrepreneur fournit la matière

d'ouvrage a eu notamment comme conséquence que les travaux ont commencé malgré l'absence de l'électricien de la société Ohmega et que les salariés de la société Climalec ont travaillé en milieu humide

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer ce solde, alors, selon le moyen, "1°) que l'inexécution de ses obligations par l'entrepreneur est de nature à affranchir le maître

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en matière de rupture du contrat

[M] et [Y] [R] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Group Eco (le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre de l'extension d'une maison d'habitation. 2.

soumis à l'arbitrage un différend portant sur la réalisation d'une tranche conditionnelle de travaux prévue par le contrat de sous-traitance et que la société BCM, qui n'avait pas été acceptée par le maître

le moyen, "1°/ que nul ne peut se créer à lui-même un titre et qu'il appartient à la partie qui invoque une exception d'en rapporter la preuve; que la signature du procès-verbal de réception par le maître

de l'ouvrage et au maître d'oeuvre sans qu'il puisse être fait grief à l'entreprise de terrassement de l'exécution de travaux conformes au devis accepté par toutes les parties ; Q'en statuant ainsi

de l'ouvrage d'accepter les travaux; qu'il appartient donc à celui qui soutient qu'il y a eu réception tacite de démontrer chez le maître de l'ouvrage une attitude excluant de manière certaine l'existence

manqué à son devoir de conseil, en sous-évaluant le coût des travaux nécessaires, le maître de l'ouvrage a assigné le maître d'oeuvre en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat ;

de l'ouvrage en garde contre les problèmes survenus, et que la société maître de l'ouvrage, professionnelle de l'immobilier avait également commis une faute, et qui n'était pas tenue de procéder à une

Y... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge qui autorise les visites et saisies de vérifier de manière concrète

remettre aux maîtres de l'ouvrage un bilan phonique de celle-ci. 10.

de l'ouvrage varie selon que celui-ci est, ou n'est pas, un professionnel avisé; que la cour d'appel constate que la ville de Bar-Le-Duc a agi non seulement comme maître de l'ouvrage, mais aussi comme

de volonté du maître d'ouvrage de réceptionner l'ouvrage, -de dire et juger que l'intervention du cabinet All Engineering est la confirmation que M.

du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive que le rapport établi par Paul Y... n'avait exercé aucune influence sur son échec aux épreuves précitées; que, malgré

Z... et Le Moing, en 1986, des travaux de remise en état de leur péniche, endommagée par un incendie ; que des désordres étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné MM.

procès-verbal de remembrement, ont assigné l'Etat en revendication de la propriété de ces parcelles qu'un arrêté préfectoral du 8 janvier 1996 avait attribuées à l'Etat comme étant vacantes et sans maître

[X] avait « fourni au délégué du premier président des mails et copies de chèques destinés à Maître [O] (…), prétendant ainsi s'être acquitté de sommes conséquentes au titre d'honoraires auprès de Maître

Aux termes de l'article L. 914-1, alinéa 1er, du code de l'éducation, les règles générales qui déterminent les conditions de service et de cessation d'activité des maîtres titulaires de l'enseignement