Douarche ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du Domaine de Beraun Centre, demandeur au pourvoi

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; Attendu que pour confirmer le jugement, tant en ce qu'il a dit irrecevables les demandes formées par Mme X... pour le compte

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Totale numéro ...du 28/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Dany Y...

Abdelkrim Z..., demeurant "Bordeneuve", 47230 Port Sainte-Marie, 12°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 13°/ de M. Y... Bernat, demeurant ..., 14°/ de M.

Par un marché du 20 juillet 2009, la maîtrise d'œuvre a été confiée au groupement composé de la société SCE, mandataire, et de la société Hydratech.

de PRIVAS INTIMES : Monsieur Marc Y...

née le 18 Mars 1951 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française représentante demeurant... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BERNAT,

au Comité d'entraide aux Français rapatriés, dont le siège est La Tour, 11100 Montredon-des-Corbières, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

, prononcé par mise à disposition le 09 juillet 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 09 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07327 - N°

sur le pourvoi n° 84-14.698, en ce qu'il a mentionné comme demandeur la Société des fonderies et acieries électriques de Feurs dont le siège social est à Feurs (Loire), rue Parmentier, LA COUR, composée

légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Plaidant : Me Justin BEREST

Par courrier RAR du 4 mars 2024, ONO rappelle que la date de fin de contrat a été fixée par RENEDES elle-même, puis accepte par courrier RAR du 4 mars 2024 de repousser la fin du préavis au 9 avril 2024

LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SALZMANN , Conseillers : Monsieur BERAUD, Monsieur

, pour le placement de certains programmes de réassurance sur le marché des Bermudes ; que cette convention contenait une clause compromissoire ; qu'en 2013, un salarié de KBS Ltd, M.

fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Moulins ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ZERBIB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES