KOEJAC YACHTING, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clément MARCHAIS, avocat au barreau de STRASBOURG, substituant Me Marc

pouvoir S.A. [2] [Adresse 4] [Adresse 4] / France Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S. [3] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Représentée par Me Marc

FRANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Marc

C, représenté par Me Schreckenberg (Schreckenberg Parnière et Associés), conclut : 1°) à l'incompétence de la juridiction administrative ; 2°) à l'irrecevabilité de la requête ; 3°) subsidiairement

publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code

publique, dès lors que sa valeur estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code

Par conséquent, par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la commune d'Ecromagny à réparer les préjudices résultant de la chute mortelle de son mari.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2021 et le 13 septembre 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Schreckenberg de la SELARL Schrekenberg

Michèle SENGELEN-CHIODETTI Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc

La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.

La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.

La préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler ce marché ou, à tout le moins, d'en prononcer la résiliation. Sur la validité du marché : 3.

..., Représenté par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me JANTKOWICK (Etude SCHRECKENBERG), Avocat à STRASBOURG, INTIMES et défendeurs : 1) LA S.A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier, 28 février, 3 mars, 27 mars et 15 avril 2020, des mémoires récapitulatifs enregistrés les 22 juin 2020 et 10 juillet 2020, et un mémoire

Aux termes de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux), dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " Après l'achèvement

Les requérantes ont enfin adressé un mémoire de réclamation au SMICTOM d'Alsace centrale, réceptionné le 19 mars 2020, auquel aucune suite n'a été donnée. 4.

Elle soutient que : -le tribunal administratif est compétent pour connaître du litige, qui résulte de l'exécution d'un marché public de travaux ; -l'expiration du délai de la prescription décennale

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de