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22 résultats pour « Marcel BAZZOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

substituée par Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE, SAS DSA MEDITERRANEE Inscrite au RCS de Marseille 478 098 445 prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03242

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

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mensonger du document ; que ses dénégations apparaissent peu crédibles dans la mesure où il était le seul à avoir un intérêt à obtenir un tel écrit, destiné à être produit devant le représentant du bâtonnier

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