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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2311758_20230608
8 juin 2023
En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, qu'il a suivi une formation en CAP électronique au lycée Marcel Deprez et qu'il bénéficie d'un accompagnement par
7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois, représenté par le cabinet Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
8ème chambre
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2 avril 2025
tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 02 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI
Pôle 5 - Chambre 2
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4 mai 2012
son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel
6968f8d1cdc6046d47672383
14 janvier 2026
qualité audit siège Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 Ayant pour avocat plaidant la SELARL GUEMARO ASSOCIES représentée par Me Elise MARTEL
cr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
Castel, Raybaud, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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1 avril 2026
sous le numéro 495 295 214, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Jugement du tribunal de commerce de Marseille du 18 octobre 2021 ayant prononcé
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