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27 résultats pour « Marcel DRAPIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2311758_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En outre, si l'intéressé fait valoir qu'il est entré en France alors qu'il était mineur, qu'il a suivi une formation en CAP électronique au lycée Marcel Deprez et qu'il bénéficie d'un accompagnement par

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TA

7ème chambre

DTA_2112090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, l'établissement public territorial Paris Est Marne-et-Bois, représenté par le cabinet Drai associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 02 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e07b1120e9a89a34a5fd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

qualité audit siège Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 Ayant pour avocat plaidant la SELARL GUEMARO ASSOCIES représentée par Me Elise MARTEL

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Castel, Raybaud, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

sous le numéro 495 295 214, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Jugement du tribunal de commerce de Marseille du 18 octobre 2021 ayant prononcé

Source officielle

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