"COFACE", de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société Marcel Bessard, de M.

Marcel Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Maison Artisanale du Bocage, domicilié en cette qualité ... à la Roche-sur-Yon (Vendée

Marcel Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme X..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Le Griel, avocat de M.

Jacques Z..., 2°) Mme Marcelle Z..., demeurant à la Chazotte, Borne, (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Riom, au profit de Mme Gisèle X... née Y...

Marcel Y..., demeurant ... à Chateaubriand (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la Société "Etablissements

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Capron, avocat de la société Camaero, les conclusions de M.

Marcel X..., demeurant ...

Jean, Marcel X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Ferso, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Aachener und Münchener Versicherung AG, dont le siège social est Augusta X... 65, Postfach 1506, 68 Manneimer (Allemagne), 2 / de la société Ardèche transports, dont le siège social est à Saint-Marcel-Annonay

Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Maschio, société de droit italien, dont le siège social est via Marcelo

Marcel X..., demeurant Frégate au François (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Michel, Victor, Marcel X..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit "La Mouraye", 2°/ Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit

Marcel Z..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 3°) M.

Marcel B..., 2 ) Mme Monique X... épouse B..., demeurant ensemble à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat du CCF, de Me Choucroy, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Serge, Marcel C..., demeurant à "La Fuie" à Dorceau (Orne), 2°/ Mme A..., Marie, Désirée B..., divorcée de M. Serge C..., demeurant ...