Devant la Commission, la requérante était représentée par Me Orlando Marcelo Curto, avocat à Lisbonne.

          Devant la Commission, le requérant était représenté par Me Orlando Marcelo Curto, avocat à Lisbonne.

       Devant la Commission, la requérante est représentée par Maître Orlando Marcelo Curto, avocat au barreau de Lisbonne.

       Devant la Commission, la requérante est représentée par Maître Orlando Marcelo Curto, avocat au barreau de Lisbonne.

    La requérante est représentée devant la Commission par Maître Orlando Marcelo Curto, avocat au barreau de Lisbonne.

          Devant la Commission elle est représentée par Me Marcelo Curto, avocat à Lisbonne.

          Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Marcelo Curto, avocat à Lisbonne.

DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY

Prospero n° 15, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société "LES FILS DE MARCEL X...", société à responsabilité limitée

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Marcel Beaufils, société anonyme dont le siège social est .

Marcel X..., demeurant ...

C/ SAS FÉDÉRAL MOGUL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2003 RG : 02/03650 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Marcel

(Charente), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société d'exploitation des établissements Marcel Y...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Marcel Y..., de Me Barbey, avocat de La Lloyds Bank International France Limited, les conclusions de M.

Jean-Marcel Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Gardouch vêtements, domiciliés en cette qualité ...

Julien, Marcel, Georges X..., demeurant ... à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 pr la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Banque Worms

Marcel X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de liquidateur de la société Catalane de Poleyester, 4 / M. C..., demeurant ...

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Marcel Merlin et fils, les conclusions

X..., Marcel, Georges Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de M.