Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets

X... contre un arrêt du 17 décembre 1999 qui l'avait condamné aux dépens ayant été déclaré non admis par un arrêt de la Cour de Cassation du 1er octobre 2002, la SCP Tetelin Marguet de Surirey, avoués

-Maubaret (la H...), aux droits de laquelle s'est trouvée la I... et associés, une mission d'assistance relative aux aspects fiscaux de l'opération ; que la société Archi sud bâtiment (la société ASB),

  Popovici and Dumitrescu – The applicants are Irina Margaret Popovici, born in 1930, Sanda Popovici, born in 1932 and Maria Cristina Mauc Dumitrescu (a French and Romanian national) who lives in

la SCI [Adresse 2] (la SCI) a confié à Mme [B], avocate, la défense de ses intérêts, notamment dans les litiges l'opposant, d'une part, à l'une de ses locataires, la société Studio Marcadet

d'oeuvre avec la société Wood et associés, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) et un contrat de maîtrise d'oeuvre juridique avec la société civile professionnelle [F]-Maubaret

No 06/07625 AFFAIRE : Société de droit néerlandais MARGARET VISSER TRANSPORT B.V. C/ S.N.C.

Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 03 Novembre 2006 RG no 06/01115 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 07 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Margaret

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Routière de l'Est Parisien et Compagnie Maritime Marfret

-Z..., touriste britannique visitant la citadelle de Brouage (17), était assise à la terrasse d'un café avec sa mère, Margaret X..., lorsqu'un frêne bordant la voie communale est tombé sur elles, provoquant

LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Marie Margarette Y... est propriétaire d'un terrain constitué par la parcelle cadastrée BN4 sise à SAINT-ANDRÉ, lieu-dit " Bras des Chevrettes ".

INTIMES : Madame Adèle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Céline X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Margaret TANGER

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Margarett

Bruno X..., domicilié [...], 3°/ Mme Margareth X..., domiciliée [...], 4°/ M.

le département du Nord, jusqu'au port de Rotterdam, à la société Hapag Lloyd France, laquelle, par l'intermédiaire de la société Hapag Lloyd Nederland BV, a affrété la société de droit néerlandais Margaret

d'étendues d'eaux naturelles ou artificielles, de ras-de-marées, du flux des vagues, des crues, de la montée des eaux, des eaux de ruissellement, coulée de boue, avec ou sans intervention des vents ; mascarets

AUX MOTIFS QUE sur la demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral et exécution déloyale du contrat de travail ; que s'agissant de l'exécution déloyale du contrat de travail que Margaret X... fait

Saint-marinaise), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Sverre Erik Jebens (Norvégien), Danute Jočienė (Lituanienne), Ján Šikuta (Slovaque), juges , Vladimiro Zagrebelsky (Italien) , Margarita