"magret O."

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio Marcadet, dont le siège est 52

[S] reprochaient à la société Mascaret films non seulement d'avoir engagé le projet de la série "En immersion" avec MM.

Sur le pourvoi formé par la société EURL ACD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Margaret

Marfret de transporter, à la demande de M.

Jérôme X... en son nom personnel, et Mme Margaret X..., en son nom personnel et en sa qualité de mandataire de l'indivision successorale existant entre Mme Laure X... et M.

III composé des prévenus a engagé cette société à prendre en charge les échéances de l'emprunt contracté par la société Margat pour l'acquisition de la Cie d'assurance Antverpia Vie; que ces engagements

blessures volontaires commis avec une arme ; " aux motifs notamment que la victime Y... avait décrit la scène de la façon suivante : que lui-même avait rencontré X... dans un café, puis était allé à Marcadet

Par acte du 12 octobre 2021, la SCI La Magrette a assigné M.

Le 2 mars 2011, il a été transféré sur le site de la société Scat, entrepôt sous douane, pour le compte de la société Distribuidora Dipacar Margarita, avant d'être ouvert le 3 mars 2011, en présence des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2018), la société Centre chirurgical Marcadet a été mise en liquidation judiciaire le 22 janvier 2008 et le tribunal a, le 26 février suivant, arrêté un plan de cession

Aix-en-Provence, 29 juin 1994) que Mme X... salariée de la société Nouvelles galeries alimentation depuis 1969 a été licenciée par lettre du 18 mai 1990 pour avoir pratiqué une ristourne sur des pains de margarine

Jacky X..., demeurant 9, place Saint-Pierre, 03100 Montluçon, pris en sa qualité d'ancien liquidateur de la société civile immobilière Lotissement de la Grange Marguet, défendeurs à la cassation ; Les

Angel X..., ayant prêté diverses sommes à son fils Germain et à la femme de celui-ci, Margaret Y..., pour leur permettre d'acquérir trois appartements à Tarbes, a été autorisé, par ordonnance sur requête

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Guyannaise de transport et de manutention (G.T.M.), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie martime Marfret

  Popovici et Dumitrescu – Les requérantes sont Irina   Margaret   Popovici, née en 1930, Sanda   Popovici, né en 1932, et Maria Cristina Mauc Dumitrescu (ressortissante française et

Philippe Margarit