CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° T 15-18.476

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société KTM Motor Fahrzeugbau AG, dont le siège est Postfach 66, Mattighofen A 5230 (Autriche

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

X..., employeur de Mme Y..., a été placé en redressement judiciaire le 20 juin 1995, un jugement du 5 mars 1996 arrêtant ensuite un plan de redressement par continuation ; qu'après avoir démissionné

NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-18.297 contre le jugement rendu le 9 avril 2019 par le tribunal de grande instance d'Aurillac

2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-24.695 contre le jugement rendu le 17 septembre 2019 par le tribunal de grande instance d'Aurillac

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 31 mars 1993.#Christof Oorburg et Serge van Messem contre Wasser- und Schiffahrtsdirektion Nordwest, Aurich.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Waltraud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

CONTRE L'AUTRICHE (adoptée par le Comité des Ministres le 8 octobre 1999, lors de la 680 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   32 de la Convention

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de communication

[G] [N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL

six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00490 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 I- La commune de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], représentée par son maire

cassation proposé et pris de la violation de l'article R. 4222, i du Code de l'urbanisme ; "le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant la décision du tribunal de grande instance d'Aurillac

CONTRE L'AUTRICHE   (adoptée par le Comité des Ministres le 15 décembre 1997, lors de la 610 e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l'article &#xa0

Par ordonnance du le 15 mai 2025, le Président du tribunal de commerce d'Aurillac a fait droit à la demande de Parc Solaire EV12 et SMA, ordonnant une mesure d'expertise et désignant à cette fin Monsieur

[O], ont été condamnés in solidum par un arrêt d'une cour d'appel du 13 novembre 2013 à payer à la SCI Do Frères et à la SCP Monin d'Auriac, chacune une certaine somme. 2.