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7 614 résultats pour « Marie AURIACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87448

Appel

28 juin 2004

28 juin 2004

Me Marie AURIACH, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Y... prise en qualité d'héritière de son père Monsieur Roger Y... décédé le 6.11.2003 représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

CABINET CAMILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Alain Z... ... 31600 MURET représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Marie

Source officielle
CA

3ème chambre

62d79aef71d9f5effbdf2a4a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie

Source officielle
CA

3ème chambre

62d79aee71d9f5effbdf2a48

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63d37b2cd1bc2605de4b4caa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Totale numéro 31555.2020.014667 du 10/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [I] [Y] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 16] Représentée par Me Marie

Source officielle
CC

comm

61372470cd580146774157ef

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

développement, et qu'à la date de la cession des actions, soit le 19 mai 1995, M. de X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100439

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 24 mai 2022, M. [D] a déménagé en Autriche. En septembre 2022, il a été rejoint par Mme [G] et les enfants. 3.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d18a

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

1994 et 13 mars 1996, lequel a été rejeté par arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris ; que Mmes A... et Y... ont formé un pourvoi (n A 96-42.543) contre l'arrêt du 13 mars 1996, un

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

Sinisa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1e section, en date du 3 mai 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires autrichiennes en exécution d'un

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064e4

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aurillac, représenté par son maire, domicilié Hôtel de Ville

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742735e

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère douleur pouvant éventuellement subsister ; "alors que, ayant constaté qu'à la suite d'un rapport sexuel dans la nuit du 4 au 5 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100738

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par acte sous seing privé du 17 mars 2005, la SCI Auerbach junior a confié la gestion de ce bien à l'agent immobilier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR40004

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Il résulte des jugements du tribunal correctionnel d'Aurillac des 28 février et 23 mai 2019, ce dernier saisissant la Cour de cassation d'une demande d'avis, ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421385

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

, était encore administrateur de cette Caisse ; que l'assignation en redressement judiciaire délivrée le 15 mai 1992 à la SARL Librairie de la Fontaine ne l'a pas été par cette Caisse mais par la Caisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01574

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

nouveau l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré, en vue de l'exercice de poursuites, par les autorités judiciaires autrichiennes le 4 juin 2021, visant des faits d'escroquerie commis entre le 1er mars

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423208

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime est ainsi revenu en France, mais pas Jeannette, qui a disparu jusqu'à ce qu'on la retrouve en Autriche, où elle avait été emmenée par

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414be1

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par jugement du 28 décembre 1979, le tribunal de Vienne (Autriche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165424

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201258

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[E] [G], domicilié [Adresse 1] (Autriche), défendeurs à la cassation. la société Belle époque et M. [G] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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