rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 145-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars

à la demande de la société Alcamax.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société REER, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

A titre subsidiaire, la société Alcamax sollicite une mesure de vérification d'écriture des procès-verbaux des assemblées générales de la société du 8 mars 2016 et demande à la cour de dire que la signature

de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution du permis de construire accordé par le maire de la commune d’Hendaye le 10 décembre 2024 à la SCI Alvama décidée

ALDANA C/ [O] S.A.

Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, M.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 5 mai 2025.

Ainsi, la société Alhama Foullier n’est pas fondée à contester cette remise en cause du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge au motif que la condition d’identité juridique ne s’applique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 22-11.549 Demandeur : la société Alfama Films Production Défendeur : M.

d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alma Intervention, dont le siège est ..., 2°/ de la société Turboméca, dont le siège est

12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale 2016 (1er mars

Atlantique (la société Alma), au capital réparti entre MM.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alfaga

automobiles, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Aldana X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 19 février 1980 de la commission des recours rejetant le pourvoi qu'il avait formé contre la décision du directeur de l'Office français

à la société Sugar Magnolia 2003, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Ibainarko, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Aldaia

Par jugement du 27 mai 2019, le tribunal a : - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 13] et son assureur, la compagnie AXA France IARD à payer à la SCI Alcala