Ch. civile A ARRET No du 12 MARS 2014 R.

ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2307 du 02/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience solennelle du 03 mars 2025.

en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN, Me Guillaume ROSSIGNOL INFANTE de la SELARL PARME AVOCATS,

Ch. civile B ARRET No du 23 MAI 2012 R. G : 10/ 00543 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 599 X... C/ S. C.

L'arrêt de la Cour européenne a fait l'objet d'une diffusion sur le site Intranet du Ministère de l'Intérieur et dans la Lettre d'information du droit des collectivités locales , en mars 2008.

ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00012 ----------------------- Christian X...

    Principal facts   The applicants are two French nationals living in Paris, Jean-Marie Colombani and Eric Incyan, who were born in 1948 and 1960 respectively, and the company Le Monde

né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO

Furthermore, the report on adoption in France requested by the French President in October 2007 and delivered on 19 March 2008 by Jean-Marie Colombani, refers to the judgment (page 191 of the report) and

Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame F... R... quartier A R... [...]

civile immobilière MINGALON Jacques-F...Antoine prise en la personne de son représentant légal ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie

[N] [E], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Me Xavier

DU DOUZE OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.C.I LES COLLINES DE RANUCHIETTU prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie

  Jean-Marie Colombani et M.

It may be subject to editorial revision. In the case of Colombani and Others v. France, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   A.B.

MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [P] [S] [C], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie

[L] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Mme [N] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie Françoise COLOMBANI GREFFIER

N° 2016/39 Rôle N° 12/16581 [N] [U] épouse [T] C/ [T] [S] [U] [S] épouse [X] [Q] [U] Grosse délivrée le : à : Me Imran RAMZAN Me Marie-françoise

avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [I] [H] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paula-Maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie