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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bruno B
6137255fcd5801467741d229
27 novembre 1996
de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel de Guy
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61372625cd580146774234d8
2 mai 2002
Guy, - Z...
Mme B... Susse et Z... Catherine Susse déposent plaintec/Guy X
613725b4cd5801467741feba
27 juin 1996
Guy, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé le jugement constatant la
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e1
4 mai 2012
RG N : 11/ 01566 AFFAIRE : Nathalie Marie Andrée Guy X...divorcée Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00808
30 mars 2011
par les diverses attestations fournies à Marie Y... par autant de témoins, d'une part, que, dans le cadre de l'unique chantier qui lui avait été confié par Marie Y..., Guy X... était totalement libre
comm
61372449cd5801467741441a
25 janvier 2005
Guy Y..., après expiration le 3 mars 1987 de la validité de la marque française Isba, a déposé cette marque le 17 mars 1988 et a conféré une licence d'exploitation à la société Industrial shoes production
civ3
613720bbcd580146773edea8
30 novembre 1988
A..., Guy, Marie X..., demeurant à Paris (7ème), ..., 2°/ Mme B..., C...
61372202cd580146773f9768
12 janvier 1994
Guy, Marie, Joseph X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 2 ) Mme Colette, Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ...
613721c5cd580146773f71f3
11 juin 1992
A..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Marie-Jeanne Y... et Mme Patricia Y..., les conclusions de M.
6079b0d89ba5988459c5052b
20 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LE 17 MARS 1975, GUY Y...
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
31 mai 1973.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101214
4 novembre 2015
Guy X...et Mme Marie-Françoise X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Me Copper-Royer, avocat de Mme Frédérique X..., la somme de
6253cac4bd3db21cbdd8c012
16 avril 2008
de REIMS qui a notamment : * Déclaré recevables les demandes de Monsieur et Madame X..., * Débouté Monsieur Agostino X..., son épouse née Marie D..., Messieurs Guy, Daniel, Claude Y... et Madame
61372201cd580146773f96bc
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Renée, Marie-Louise, épouse Guy Z..., demeurant ...
MONTREUIL JCP
69d81251cdc6046d47b0f571
9 avril 2026
BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR Mme [H] [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy
607943529ba5988459c41fa2
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 8 MARS 1960, JEAN, GUY ET ANDRE Y...
61372676cd58014677425bf3
28 février 1996
Marie Antoine Guy, - Z... Arnaud, - Z...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007960380
6 mars 1998
Jean-Claude X..., demeurant provisoirement à la maison d'arrêt d'Orléans, boulevard Guy-Marie Riobé, à Orléans (45000) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835082
12 mai 1993
Guy-Marie X..., - les conclusions de M.