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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
C/ Marie-Claude Y...
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Stéphanie BARGUE née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5f
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représentée par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE ET : Madame Odette X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90775
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 9 janvier 2013, Comparante en personne par visio conférence assisté de Maître Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 23 Février 2016 Monsieur Damien Calixte Xc/Madame Yvonne Vanessa Y
6253cd53bd3db21cbdd92f3e
23 février 2016
23 février 2016
de LIMOGES ET : Madame Yvonne Vanessa Y..., née le 29 avril 1988 à LIMOGES (87000), de nationalité française, demeurant... 87570 RILHAC RANCON Défenderesse au référé, Représentée par Maître Marie
Source officielleJ.E.X
69abe17dcdc6046d47d03495
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026 ENTRE: DEMANDEUR Madame [T] [M] Assistée de l’UDAF de la Haute-[Localité 2] es qualité de curateur selon jugement du juge des tutelles de [Localité 1] du 12 septembre 2022. née le 07 Mars
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e455574
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] [S] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248e
1 juin 2015
1 juin 2015
Jean-Marie Y..., Mme Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd7
7 mars 2016
7 mars 2016
COMPARANT-assisté de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169e
2 juin 2014
2 juin 2014
CEDEX 1 représenté par Madame Z... ; APPELANTE ET : Monsieur Yoann X..., ...19140 UZERCHE COMPARANT en personne Madame Elodie Y...,... 04000 DIGNE LES BAINS NON COMPARANTE, représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Marie-Christine Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90777
5 février 2013
5 février 2013
hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 22 janvier 2013, Comparante en personne assisté de Maître Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
20 novembre 2015
de la Valette à SAINT VAURY Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 6 novembre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
DB-iB prêt Grosse délivrée à Maître GOLFIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9c
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE en présence de : Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90469
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPARANTE, assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
d'Eygurande MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 4 novembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Marie
Source officiellePage 2 sur 155