COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2001 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette le compte de campagne qu'il avait établi pour le scrutin organisé les 11 et 18 mars

la date du 8 février 1985, il était effectivement dû plus d'une année d'intérêts depuis la précédente capitalisation effectuée le 2 décembre 1983 ; que la COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA BALOISE" et Mlle Chantal

par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mlle Chantal X..., demeurant Le Boscq, à Le Theil Bocage (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet de la requête en rabat d'arrêt Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne

de l'Association CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 SCP CHEUVREUX & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 boulevard Malesherbes-75008

, société anonyme, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : M.

, 18°/ de Mme Nadia O..., demeurant ..., 19°/ de Mme Denise P..., demeurant ..., 20°/ de Mme Géraldine Q..., demeurant ..., La Maladrerie, 14000 Caen, 21°/ de Mme Chantal R..., demeurant ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Marie-Louise Honorat, demeurant ..., en cassation d'un

Michel, Serge A..., 2 / Mme Chantal, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile)

Chantal, épouse C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel d'abus de biens sociaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre

Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-France A..., demeurant ..., 4 / de Mme Francine Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat de EPOUX Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Chantal X..., - les conclusions de Mme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

de l'ASSOCIATION CAHEN RUIMY-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R217 INTIMÉE SCI SCI MASSY IFD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 448 470 534 ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai