Laurent GRAVA, Conseiller, M.

et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0149, Me Martine CAPOROSSI-POLETTI

Laurent Z..., demeurant ... de Nazareth, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Par mail du 18 mai 2011, Mme [G] adressait à la société ISC une demande de paiement partiel en joignant un calcul des marges concernant plusieurs opérations, précisant que le détail navire par navire et

Par jugement du 21 mars 2023, cette juridiction a, notamment : - prononcé un dégrèvement d'ISF sur la période de 2014 à 2017 à hauteur de la somme de 143.307€, - dit qu'il reste à payer aux époux [

à la moyenne des 30 dernier jours de cotation avant la suspension de la cote intervenue le 12 mai 2006.

ISF C/ S.A.R.L. TANCREDE S.C.I.

La société ISF a été placée en liquidation judiciaire en date du 2 novembre 2011.

portant sur 824 paires de chaussures - le 22 mars 2013, dans les locaux de la société Sodiam Exploitation portant sur 187 paires de chaussures, - le 26 mars 2013, dans les locaux de la société Veradis

Le 5 octobre 2009, la SAS ISBS a notifié à Elodie X... la rupture du contrat d'apprentissage.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Laurence X..., ès qualités de mandataire liquidateur, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu

Mme [M] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 mai 2016 aux fins de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux tort exclusifs de son employeur, Le 26 mai 2016, lors

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Isa Média Développement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 24 mai 2025, la société CBC demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société ISD la somme de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568

les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent

37 / de la société Fermetures Guy Léon, société anonyme dont le siège est Zone d'activités Les Campanelles, 34690 Fabrègues, 38 / de la société Onyx Méditerranée, dont le siège est 595, rue du Mas

Mme [J] a introduit contre cet avis de mise en recouvrement une réclamation, qui a été rejetée par décision du 11 mars 2011.

Jeannot Lucien Maximin X... et à Mme Marie Antoinette Y... sis à Saint Paul et cadastré section EW lieudit La Saline les Bains no 334 pour 20 ares 55 centiares et no 427 pour 2 ares et 40 ca ;- DÉSIGNÉ