DU 15 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 579 Rôle N° 15/12993 Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL SAINT FRANCOIS DE SALES C/ [X] [P] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-dominique

Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

au barreau de TOULON INTIME Monsieur [E] [C], demeurant Chez Monsieur et Madame [P] [K] - [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie-dominique

représentée par Maître Marie-dominique POINSO-POURTAL de l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

venant aux droits de la SNC OM FRANCE né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie-Dominique

CETELEM) C/ [O] [T] [H] [D] [R] [W] [K] [T]-[B] [I] [E] [S] [T]-[B] Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT Me POINSO POUTAL SCP BADIE Arrêt en date

Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau

Copie exécutoire délivrée le :10/10/2025 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au

DÉBATS A l’audience publique du 27 Mai 2024 M.

Bernard Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 65 / de Mme Marie-Thérèse Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 66 / de Mlle Martine Melon, demeurant

résultant de ce compte de résultat sera[it] répartie comme suit : 60 % de marge pour Domaine Saint-Clair ; 40 % de marge pour Semaf », le terme « marge » ne pouvant revêtir d'autre signification que bénéficiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UW DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] de nationalité

FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N°2011/1022 Rôle N° 10/12282 [C] [N] C/ SAS NBS TECHNOLOGIES SAS CYBERNETIX MICROELECTRONIQUE Grosse délivrée le : à : Me Vincent POINSO

L'expert a déposé son rapport le 27 mars 2017.

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui, pour escroquerie, faux, usage de faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Marie-Paule, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Sophie X..., parties intervenantes, - X...

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Marine LE BIHAN substituant Me Jean-Dominique

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

Par jugement contradictoire et en premier ressort rendu le 30 mars 2022, le tribunal de commerce d'Arras a statué en ces termes : « Reçoit la demande de la SAS HEXACONTROLE et l'a dit mal fondée ; -

Charles de Goys, demeurant Maison du Portail à Arlempdes (43490), Mme Marie-Jeanne XI..., née ROUX, demeurant Vaux à Gesnes le Gandelin (72130), Mme Valentine XS..., née XQ..., demeurant ... (75016), Mme