[J] [T] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 3] [Localité 4] MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [A] [V] Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 2] HABITAT dont

judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) [Localité 4] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-france

judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) [Localité 4] LA MER HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-france

de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Organisme [Localité 5] LA MER HABITAT Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-france

MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [S] [O] Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 6] LA MER HABITAT

MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [P] Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 9] LA MER HABITAT

[Localité 6] LA MER HABITAT C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître [U] [L] - 49 Monsieur [R] [Z] Copie conforme délivrée le : à: Maître [Localité 8]-France [L] - 49 Monsieur

- N° Portalis DBW5-W-B7I-JCI3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [H] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France

MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [X] Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : OPH [Localité 10] LA MER HABITAT

[D] [S] Mme [U] [I] épouse [S] Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Société [Localité 6] LA MER HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] -

/04853 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 OPH [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France

MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] [N] Me Marie-France MOUCHENOTTE - 49 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : OPH [Localité 8] LA MER HABITAT,

- 128, Me Axelle DE GOUVILLE - 25, Me Olivier FERRETTI - 22, Me Carine FOUCAULT - 44, Me Etienne HELLOT - 73, Me Loïck LEGOUT - 27, Me Denis LESCAILLEZ - 15, Me Frédéric MORIN,barreau de Lisieux, Me Marie-france

DEMANDE comparante en personne ET SA [Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] EN DEFENSE représenté par Me Frédéric MORIN, avocat au Barreau de LISIEUX, subsitué par Me Marie-France

PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [N] [U] [Adresse 1] Log. 9972 [Localité 3] non comparante représentée par Me Marie-France

: DÉFENDEUR : Monsieur [R] [G] né le 21 Janvier 1954 à , demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 133, substituée par Maître Marie-France

au Barreau de CAEN, Case 103, subtituée par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au Barreau de CAEN ET [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] EN DEFENSE représenté par Me Marie-France

ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Juillet 2021 - RG n° 20/00907 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [V] [O] [E

de commerce et des sociétés de sous le numéro 781 123 153 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparante et représenté par Me Marie-france