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30 résultats pour « Mario-Pierre STASI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

61634cf71c666ce2d9a48d5b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

[M] [I] et la SELARL [I] ne versent aux débats aucune pièce rapportant la preuve de ce que Me [L] [T] aurait laissé des impayés, En conséquence, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

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Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMES Monsieur [A] [J] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et Assisté de Me Sophie OBADIA et Me Mario

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c2716b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Olivier d'ABO de la SELAS EBL LEXIGTON AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B0485, substitué à l'audience par sa collaboratrice Me Marine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Daniel Barlow, président de chambre - Mme Stéphanie Dupont, conseillère - Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : rendu par défaut ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Société anonyme ayant son siège 20 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a04

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sous le n° 852 541 341), elle-même représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Assistée de Me Marion

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca605596ea9747c2dcffa9

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

STASI, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03981_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD003054714

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

Pasquale De Stasio («   le quatrième requérant   ») et la cinquième (n o 30578/14) par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194607

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

She is represented before the Court by Mr Gleb Glinka and Ms Maria Voskobitova, lawyers practising in Moscow. 3.     In April 2011, Ms Tunikova met D. and they started living together.

Source officielle