Louis Z..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2 ) de Mme Paule Y..., épouse Z..., demeurant à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [P] née le 13 Mars 1982 au Cambodge [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présent (e) assisté (e) de Me Marion

Claude Z..., demeurant Gare d'Evrunes par Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ de Mme Marie Andrée Y..., épouse Z..., demeurant Gare d'Evrunes par Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), défendeurs à la cassation

Par conclusions écrites soutenues à l'audience, Monsieur [F], représenté, demande au juge de : rejeter les demandes de la SCI DE LA PLACE DE LA GARE,condamner la SCI DE LA PLACE DE LA GARE à lui payer

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-la-Garenne, dans le département de des Hauts-de-Seine.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, conseillers, MM.

Bernard F..., demeurant 154, gare de La Bouble, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 5°/ M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à proximité immédiate de la gare du RER E de Gagny, de la route nationale 302 et dans un secteur déjà urbanisé de la commune.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

D..., la société Maine Cuir, la société Opium One, MM. J..., C..., F..., E...

Habitation Zami, 97118 Saint François, 6 / de Mme Anne, Nathalie B..., veuve J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 7 / de Mme Marie, Richard, Rollande J..., demeurant section Gardel

Charles X..., 2 / Mme Hélène Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Garches (Hauts-de-Seine), 92, place de la Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre

jugement, la cour d'appel a dit le demandeur gérant de fait de la société Business Network ; "aux motifs que la société Business network, au capital de 50.000 francs, avait son siège 5, rue Carlos Gardel

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur

de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bordeaux distribution, dont le siège est ancienne gare Saint-Louis

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare exploite une pharmacie située cour de Rome, galerie des Marchands de la gare Saint-Lazare, à Paris.