Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

B D et Mme A C, représentés par Me Jaslet, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par

] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre JAURETT

1] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre JAURETT

] représenté par Me Thomas GODEY et par Me Kathy AZEVEDO, avocats au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE SAS MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandre JAURETT

Des complexes occupés en 'temps partagé' se sont ainsi développés sous la marque Marriott Vacation Club International (MVCI) et au sein de celle-ci, sous la marque Marriott Vacation Club (MVC), notamment

, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier

A soutient que sa maison située 297 route de Jailleux à Montluel est inhabitable en raison des travaux importants, ce qui l'oblige lui et sa famille à louer un logement à Dagneux.

hypothèses en ce qui concerne le nombre de cassettes vendues au préjudice de chaque société d'édition : - première hypothèse : le chiffre global de cassettes piratées est déterminé par le nombre de jaquettes

17882 N° Portalis DBVB-V-B7A-7K34 [C] [Q] [P] [M] épouse [Q] C/ [M] [Y] [L] [P]-[Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurane FREGOSI Me Gaëtan DI MARINO

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marie-Marguerite MARION

] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTM Minute : Madame [N], [G], [X] [F] épouse [B] Monsieur [A], [D], [T] [B] Société GARANTME Représentant : Me Marion

A faisait déjà valoir que sa maison était inhabitable et n'était, pour ce motif pas taxable à la taxe foncière.

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 328, 4 pages) Node répertoire général : 12/06545 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION

Rôle N° RG 21/17315 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQMW [Z] [Y] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Marion

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEMANDEUR DEVANT LE COUR DE RENVOI **************** Société MVCI HOLIDAYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre JAURETT

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Cendrine X..., épouse Jarret, demeurant ..., défenderesse

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry LORTHIOIS du Cabinet de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "FLEUR MARINE