Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron (Charente

; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention du syndicat maritime CFDT de la Charente maritime, l'arrêt, après avoir relevé que le syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, soulevait

tendant à ce qui soit rectifié l'arrêt n° 228 D rendu le 21 février 1990 par le Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation au profit de la société Omnia dont le siège social est ... à Saint-Yriex (Charente-Maritime

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Pailler, demeurant à Surgères (Charente-Maritime), ..., 3°) M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la régie départementale des passages d'eau de la Charente Maritime, - les conclusions de M.

X... avait respecté ses autres obligations pour écarter l'exception d'inexécution invoquée par la CPAM de la Charente-Maritime, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ;

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat du département de la Charente-Maritime, - les conclusions de M. E.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EURO POIDS LOURDS, demeurant ci-devant à Gond Pontouvre (Charente

Moïse, demeurant à Fleurac, Jarnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

En application de l'article R. 221-3 du même code, le ressort du tribunal administratif de Poitiers comprend notamment le département de la Charente-Maritime. 3.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE MARITIME, - les conclusions de M. E.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de la Charente-Maritime, de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Y..., de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

la Charente-Maritime, - les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

René, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), Les Combes de Saint-Sauvant, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale le concernant

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. X... Christian et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), 3°/ Madame Denise C..., épouse Z..., demeurant ...

DE LA PROCÉDURE Mme [H] [J], infirmière libérale, a fait l'objet d'un contrôle de son activité sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018 par la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime