CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 912 résultats pour « Martine NETTER-BOULIN »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
: BRUTS : NETS : MOY : : : ANC --------:-------:------:------ Echelon : : : except : 585 : 450 : : (1) : (1) : : BRUTS : NETS : MOY : : : ANC
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 02
Ces colis doivent porter les mentions prévues à l'article 14 ci-après et l'indication du poids net qu'ils renferment.
Article 1
Les prix directeurs de campagne en vigueur au 15 novembre 1984 sont les suivants : - prix d'orientation des gros bovins : 205,02 ECU pour 100 kg poids vif, soit 3,976 ECU par kilo net ; - prix de base pour la viande ovine : 4,280 4 ECU par kilo ; - prix
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est fixée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des établissements et entreprises considérés.
Article 2
Dans le cas où l'exercice est clos le 31 décembre, l'excédent est calculé en comparant l'investissement net réalisé pendant la période de douze mois s'achevant le 31 décembre à l'investissement net réalisé pendant les douze mois de l'année précédente.
Article L425-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67
Le niveau de rentabilité de l'exploitant s'entend du quotient, apprécié sur un exercice comptable, entre le résultat net et le chiffre d'affaires.
Article R144-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 68 > 77
Le cas échéant, sont effectués en priorité sur le résultat net annuel les prélèvements prévus à la convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 141-2.
La déduction de 10% de l'excédent d'investissement net réalisé au cours de l'exercice par rapport à l'investissement net réalisé au cours de l'exercice précédent ne peut être appliquée qu'au résultat du premier exercice clos respectivement à compter du
Dans le cas où l'exercice est clos après le 31 décembre, l'excédent est calculé en comparant l'investissement net réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre précédant la date de clôture à l'investissement net réalisé du 1er janvier au 31 décembre
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07
Besoin de marge pour les opérations vie (total des deux résultats ci-dessous) 1 o 2 o montant brut montant net rapport net/brut montant brut montant net rapport net/brut 1 o 2 o * Si le rapport
Article 32
Les excédents nets de gestion sont constitués par les produits nets de l'exercice, sous déduction des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions.
Article L124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 95
Cette répartition ne peut comprendre la part de l'excédent net d'actif qui résulte de l'aide accordée directement ou indirectement à la société ou à l'union par l'Etat ou par une collectivité publique.
LEGIARTI000020996908
d'une période transitoire, le SNAFAM et la CSNA proposent la réduction progressive du délai de paiement au travers de l'accord dérogatoire suivant : LIVRAISONS/FACTURATIONS entre 2009 2010 2011 Janvier à mars Commande de saison 150 jours net
La contribution est égale à 0,4 p. 100 du revenu net global de l'année considérée augmenté des plus-values et gains nets en capital de la même année soumis à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel et diminué, le cas échéant, des abattements forfaitaires
Article A131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 10
La valeur visée à l'article R. 131-2 est obtenue en divisant l'actif net de la société immobilière ou foncière par le nombre d'actions ou de parts.
LEGIARTI000036122784
ANNEXE COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin. COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin. COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN Collectivité de Saint-Martin.
Article 223 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77
Le résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession est déterminé par la société mère en faisant la somme algébrique des résultats nets déterminés par chaque société du groupe, cédante, concédante ou sous-concédante, dans les conditions
Psychologues : :BRUTS : NETS: MOYENNE : : : (a) --------:-----:------:--------
Psychologues : :BRUTS : NETS: MOYENNE : : : (1) --------:------:-----:--------
Article D123-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif.
Page 2 · 3 912 résultats