Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

3 d) de la loi du 13 juillet 1992 est applicable aux transporteurs aériens qui n'effectuent que la délivrance de titres de transports aériens ou de titre de transports consécutifs ; que la société Massiwa

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Massonnière, société à responsabilité

lieu, qu'en s'abstenant d'examiner si, comme le faisait valoir le salarié, le fait de lui imposer, non pas occasionnellement, mais systématiquement, des tâches parfaitement distinctes de celles de magasinier

X..., engagé le 3 mai 1999 en qualité de magasinier par la société Pellenc, a été victime le 2 mai 2000 d'un accident du travail à la suite duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Martinière

solidum la demanderesse et Mme Y... à payer à la partie civile une somme totale de 196 537,50 francs en réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Renoult en qualité de magasinier puis promu magasinier vendeur responsable, a été licencié pour motif économique par lettre du 15 septembre 1988 ; Attendu que

]                                                   , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Automobiles Martini

Montebello, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Martini

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.

La société Sogni et M. et Mme V... ont assigné la SCI Marina di Cavu, M. et Mme Q... et M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par trois actes du 15 novembre 2006, la société Scalimmo a acquis les titres composant le capital de la société Les Marronniers

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Marina

épouse Z... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 22 février 2001) d'avoir rejeté, comme irrecevable, son recours formé contre la décision du maire de la commune de Manihi

C..., le certificat médical établi le 23 octobre 1998 par le docteur B... mentionne que Madani D...

dernière ; "2 ) l'engagement d'acheter, durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société MARINA

copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation relative à l'assemblée générale de 1988, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 11 des statuts de l'AFU Marina